Texte n° 260
Première lecture - Sénat : Texte de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Frédéric CUVILLIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie,...
View ArticleAvis n° 334
Première lecture - Sénat : Avis de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances (5 février 2013)
View ArticleRapport n° 338
Première lecture - Sénat : Rapport de M. Roland RIES, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (6 février 2013)
View ArticleTexte n° 339
Première lecture - Sénat : Texte résultat des travaux de la commission le 6 février 2013
View ArticleAmendements déposés sur le texte n°260
Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°260
View ArticleCompte rendu intégral de la séance du 11 février 2013
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 11 février 2013
View ArticleTexte n° 728
Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2013
View ArticleCompte rendu intégral de la séance du 12 février 2013
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2013
View ArticleAvis n° 844
Première lecture - Assemblée nationale : Avis de M. Fabrice VERDIER, fait au nom de la commission des affaires économiques (27 mars 2013)
View ArticleRapport n° 850
Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de Mme Catherine BEAUBATIE, fait au nom de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (28 mars 2013)
View ArticleTexte de la commission n° 850
Première lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 28 mars 2013
View ArticleComptes rendus des réunions des commissions
Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions des commissions
View ArticleTexte n° 117
Première lecture - Assemblée nationale : Texte modifié par l'Assemblée nationale le 16 avril 2013
View ArticleComptes rendus des réunions de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire : Comptes rendus des réunions de la commission mixte paritaire
View ArticleRapport n° 514
Commission mixte paritaire : Rapport de M. Roland RIES, fait au nom de la commission mixte paritaire (17 avril 2013)
View ArticleTexte de la commission n° 515
Commission mixte paritaire : Texte de la commission déposé le 17 avril 2013
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